Les buts de la loi Duflot

Investir en Loi Duflot: tutoriel pour un investissement réussi

Brève présentation de l’objectif et des raisons du dispositif

L’objectif de la loi Duflot est de booster la construction de logements sociaux en France d’ici 2016. Le concept est le suivant:
En échange d’un avantage fiscal, les investisseurs achètent des appartements neufs et doivent les louer pendant 9 ans à des personnes dans le besoin à de faibles loyers.

Pourquoi l’Etat propose-t-il ce dispositif? En réalité, auparavant, l’état français disposait de ses propres logements sociaux appelé « HLM » (habitations à loyer modéré) qu’il louait une misère à des familles n’ayant pas de gros revenus. Hors aujourd’hui, l’état n’a plus la capacité de financer d’autres constructions immobilières. Ainsi, pour continuer à jour son rôle d’état providence, il doit toutefois continuer de permettre aux personnes modestes d’avoir un toît. L’idée a donc été de proposer de faire financer ces habitations par des investisseurs privés en échange d’un avantage fiscal. L’Etat considère qu’investir dans l’immobilier défiscalisant, c’est payer son impôt en permettant de se loger moins cher que le prix du marché.

L’avantage Concret pour vous

Une question subsidiaire intervient dès lors: est-il intéressant de placer son argent dans un investissement dans le cadre de la disposition Duflot? La réponse est incontestablement OUI!

En effet, les loyers perçus seront certes inférieurs au prix habituellement pratiqués mais finalement pas tant que ça, de l’ordre de 15 à 20%. Mais la grosse différence se situe au niveau de la réduction d’impôt. En effet, il est possible d’économiser 6000€ par an d’impôts habituellement payés. Le chiffre exact de l’avantage fiscal octroyé est de 18% du prix du bien étalé sur 9 ans. Intéressant n’est-ce pas?

Cas concret

Prenons l’exemple suivant:

Vous achetez un bien de 300 000 euros à Bordeaux. Sans le cadre de la loi Duflot, vous auriez sans doute pu le louer 800€. En respectant le plafond de loyers imposé par la réforme, vous ne pourrez le louer « que » 640€ par mois soitr une différence de 160€.

La réduction d’impôt elle est colossale! Elle atteindra 18% de 300 000€ soit 54 000€ SUR 9 ans. Par an cela correspondra à 6000€. D’un côté, le manque à gagner du côté de vos loyers sera de 160€ multiplié par 1920€, de l’autre vous économisez 6000€ que vous auriez de toutes les façons payé à l’ETAT après le mois de mai après la fameuse déclaration de revenus tant redoutée. Le gain net s’élève donc à: 4080€… et ce par AN!!!

Que faire à l’issue des 9 ans?

La question logique à l’issue de ce calcul est la suivante si vous avez bien lu: que faire au bout de 9 ans puisque l’avantage fiscal prendra fin et que l’on ne peut plus prétendre à la réduction d’impôts?
C’est une excellente question mais heureusement la réponse est simple: il faudra revendre le bien ou le garder pour votre retraite! D’un côté, un bien de neuf ans est encore de bonne qualité et sera revenu facilement, de l’autre, en gardant le bien, vous pourrez toucher des loyers indéfiniement. D’autant plus que la réduction d’impôt à laquelle vous n’aurez plus droit aura un effet d’aubaine: vous ne serez plus obligés de respecter les plafonds de loyers obligatoires avec la loi Duflot. Ainsi, vous pourrez faire passer un loyer de 700€ à 900€ sans aucun soucis.
Libre à vous de choisir l’option qui vous conviendra le mieux.

Un autre avantage de la loi Duflot: la qualité de bien immobilier acquis

Un autre avantage de souscrire dans le cadre de cette réforme est le suivant: la qualité environnementale du bien. Madame Duflot, écologiste, a insisté pour qu’il y ait deux objectifs dans sa loi. Le premier est celui qui vient d’être décrit, à savoir favoriser le logement des plus démunis, le deuxième est d’inciter à concstruire des immeuble ayant un faible impact sur l’environnement. Ainsi, pour pouvoir bénéficier de l’attrait fiscal, il est obligatoire que la construction respect des normes très strictes. Les émissions de CO2 doivent être minimes, l’isolation des appartements doit être extrèmement efficace, certains matériaux ne doivent pas être utilisés.
Ainsi, faire l’acquisition d’un bien sous le coup de la loi Duflot permet de se construire un patrimoine immobilier de qualité. Les entreprises de batiment sont de fait « forcées » de fournir des immeubles de grande qualité. Ce qui n’est pas toujours le cas habituellement, on sait tous qu’il n’est pas rare de privilégier les coûts à la qualité des batiments. En investissant en Duflot, vous aurez la garantie que tout cela est en règle. Certains contrôles sont par ailleurs régulièrement effectués, ce qui dissuade souvent les promoteurs immobiliers de frauder.

Un avantage incontestable offert par ce dispositif: la garantie des loyers impayés

Comme l’appartement que vous acheterez sera loué à des ménages disposant de peu de ressources, le risque de loyers impayés peut en effet être assez fort. C’est la raison pour laquelle en cas de défaut de paiement du locataire, l’ETAT prendra le relai pour une partie du loyer. Pour le reste, il vous faudra souscrire à une assurance couvrant le reste pendant une durée infinie. Certaines assurances sont de très bonne qualité, d’autres moins. Il vous faudra donc faire le bon choix. Attention aux fausses promesses: seul le contrat que vous allez signer compte. Nous pourrons vous guider pour que vous ne fassiez pas d’erreurs. Nous disposons nous même de trois assurances contre les loyers impayés qui sont, selon nous, les meilleurs du marché et qui couvrent à 100% les loyers impayés du locataire pendant une durée de neuf ans. Pour conclure sur cette partie, faites donc très attention à ce point, si vous ne choisissez pas la bonne formule, votre investissement pourra s’avérer catastrophique et perdre toute rentabilité voie même générer des pertes.